PACAP : grossiste français en vêtements ethniques pour professionnels

PACAP est une marque française spécialisée dans la création et la distribution de vêtements ethniques originaux pour professionnels de la mode.

Notre activité principale repose sur la vente en gros de vêtements ethniques auprès de revendeurs, boutiques indépendantes, magasins spécialisés et commerçants professionnels.

En tant que grossiste mode ethnique, PACAP propose des collections exclusives de vêtements femme, homme et enfant avec des imprimés originaux, des modèles colorés et un savoir-faire artisanal.

Nos partenaires professionnels bénéficient d’un accompagnement dédié pour développer leur activité avec une marque française reconnue.

Ces conditions générales de vente encadrent les relations commerciales entre PACAP, ses clients particuliers et ses clients professionnels.


Conditions Générales de Vente – Grossiste Vêtements Ethniques PACAPSARL PACAP – Boutique officielle de vêtements ethniques

Dernière mise à jour : juillet 2026


Présentation de la société PACAP

Bienvenue sur la boutique officielle PACAP, marque française spécialisée dans la création et la distribution de vêtements ethniques pour femme, homme et enfant.

Depuis plus de 13 ans, PACAP imagine des collections originales mêlant couleurs, motifs, confort et savoir-faire artisanal.

Notre société propose :

  • la vente en ligne de vêtements ethniques ;
  • des collections mode femme, homme et enfant ;
  • des vêtements originaux aux imprimés exclusifs ;
  • un espace dédié aux professionnels recherchant un grossiste en vêtements ethniques et un fournisseur de mode originale.

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes réalisées sur notre boutique en ligne :

https://pacap-detail.fr/


Informations légales

La société éditrice du site est :

SARL PACAP

Siège social et lieu d’expédition :
1, La Charbonnère
56910 Carentoir
France

Email service client :
service-client@pacap-detail.fr

Téléphone :
06 98 28 26 71
(Appel local non surtaxé)

Immatriculation : RCS Marseille
SIREN : 823 848 072

Toutes les commandes clients particuliers et professionnels sont préparées et expédiées depuis nos locaux situés en France.


PACAP : marque française de vêtements ethniques et fournisseur professionnel

PACAP est une marque française engagée dans la création de vêtements ethniques originaux.

Nos collections sont distribuées auprès :

  • des particuliers via notre boutique en ligne ;
  • des boutiques indépendantes ;
  • des revendeurs professionnels ;
  • des commerçants spécialisés dans la mode et l’artisanat.

Notre espace professionnel permet aux revendeurs de découvrir nos collections et nos conditions de vente en gros de vêtements ethniques.

PACAP accompagne ainsi les professionnels souhaitant proposer une mode différente avec des pièces uniques, colorées et facilement identifiables.


Protection de la marque et des créations PACAP

La marque PACAP est protégée au titre de la propriété industrielle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Cette protection est accordée pour une durée de 10 ans et peut être renouvelée indéfiniment.

L’ensemble des créations PACAP, modèles, motifs, imprimés et designs sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Nos collections de vêtements ethniques, nos imprimés exclusifs et nos créations originales ne peuvent être reproduits, copiés ou exploités sans autorisation préalable.

Toute utilisation non autorisée pourra constituer un acte de contrefaçon.


Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de la société SARL PACAP et de ses clients dans le cadre de la vente :

  • de vêtements ethniques ;
  • d’articles de mode ;
  • d’accessoires ;
  • de collections proposées sur la boutique en ligne PACAP.

Elles s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur :

https://pacap-detail.fr/

Toute commande implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales de vente.


Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.

Les frais de préparation et de livraison sont indiqués séparément avant validation définitive de la commande.

Pour les commandes professionnelles effectuées via notre espace grossiste vêtements ethniques, les prix affichés sont indiqués hors taxes (HT), conformément aux conditions commerciales réservées aux professionnels.

Pour toute commande vers un pays situé hors France métropolitaine, le client devient importateur des produits concernés.

Les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d’importation restent à la charge du client.

La société PACAP se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le prix facturé correspondra toutefois au tarif affiché lors de la validation de la commande.

Les produits restent la propriété de la société PACAP jusqu’au paiement complet.


Article 3 – Commande

Le client peut commander :

Achat particulier

Directement sur notre boutique en ligne :

https://pacap-detail.fr/

Achat professionnel / revendeur

Les professionnels souhaitant distribuer la marque PACAP peuvent demander l’ouverture d’un compte :

  • boutique de vêtements ;
  • magasin indépendant ;
  • commerçant professionnel ;
  • revendeur mode ;
  • distributeur spécialisé.

Notre service commercial est disponible au :

06 98 28 26 71
(Appel local non surtaxé)

Après validation de la demande professionnelle, un accès à notre espace grossiste PACAP pourra être créé.


Article 4 – Validation de la commande

Toute commande effectuée sur le site PACAP implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

La validation électronique de la commande constitue une preuve de l’accord entre les parties.

Les informations enregistrées par PACAP constituent la preuve des échanges, commandes et paiements réalisés.

Un récapitulatif de commande peut être envoyé au client par courrier électronique.


Article 5 – Paiement

Le règlement des commandes peut être effectué selon les moyens proposés :

  • carte bancaire sécurisée ;
  • PayPal ;
  • chèque ;
  • virement bancaire.

Pour les commandes professionnelles en vente en gros, les conditions de règlement applicables sont celles définies dans l’espace professionnel PACAP.

La commande est préparée après validation du paiement conformément aux conditions applicables.


Article 6 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits retournés doivent être :

  • neufs ;
  • non portés ;
  • non lavés ;
  • complets ;
  • dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition légale contraire.

Après réception et contrôle des articles retournés, PACAP effectuera le remboursement selon les modalités prévues par la réglementation.

Les garanties légales restent applicables à tous les produits vendus.


Article 7 – Disponibilité des produits

Nos vêtements ethniques et accessoires sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Certaines collections PACAP étant réalisées en collaboration avec des ateliers partenaires, les disponibilités peuvent évoluer selon les productions.

En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé rapidement.

PACAP proposera :

  • un remplacement par un produit similaire ;
  • un avoir ;
  • un remboursement.

Article 8 – Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées depuis :

SARL PACAP
1, La Charbonnère
56910 Carentoir
France

PACAP expédie ses commandes auprès des particuliers comme des professionnels revendeurs en France et à l’international.

Les transporteurs sont sélectionnés selon la destination et les meilleures conditions disponibles.

Les délais indiqués correspondent aux délais habituels de préparation et d’acheminement.

PACAP ne pourra être tenue responsable des retards liés exclusivement au transporteur, à une erreur d’adresse ou à un événement indépendant de sa volonté.


Article 9 – Garantie des produits

Tous les produits proposés par la société SARL PACAP bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;
  • la garantie légale contre les vices cachés.

Nos vêtements ethniques et articles de mode sont contrôlés avant expédition afin d’assurer une qualité conforme aux attentes de nos clients particuliers et professionnels.

En cas de défaut constaté sur un produit reçu, le client doit contacter notre service client :

Email : service-client@pacap-detail.fr
Téléphone : 06 98 28 26 71

Toute demande concernant un échange, une réparation ou un remboursement devra être accompagnée des informations nécessaires permettant l’identification de la commande.

Les produits devront être retournés dans leur état d’origine.

Les dispositions du présent article ne privent pas le client de son droit de rétractation prévu par l’article 6 des présentes conditions générales de vente.


Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sur la boutique PACAP sont conformes à la réglementation française applicable.

La société PACAP ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits commandés.

Pour les commandes internationales, il appartient au client de vérifier les règles d’importation applicables dans son pays.

PACAP ne pourra être responsable des dommages résultant :

  • d’une mauvaise utilisation des articles ;
  • d’une modification du produit par le client ;
  • d’un problème lié au réseau internet ;
  • d’une interruption temporaire du service.

Article 11 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

La langue du contrat est la langue française.

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement le service client PACAP afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles du droit français applicables.


Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site https://pacap-detail.fr/ restent la propriété exclusive de la société SARL PACAP.

Cela comprend notamment :

  • les photographies ;
  • les textes ;
  • les logos ;
  • les créations graphiques ;
  • les modèles de vêtements ;
  • les motifs et imprimés ethniques ;
  • les éléments de présentation des collections.

Toute reproduction, copie, exploitation commerciale ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

PACAP protège ses créations afin de préserver l’originalité de ses collections et le travail réalisé avec ses ateliers partenaires.


Article 13 – Données personnelles

La société PACAP collecte les données personnelles nécessaires :

  • au traitement des commandes ;
  • à la livraison ;
  • à la facturation ;
  • au suivi client ;
  • à l’amélioration de ses services.

Les informations collectées peuvent être transmises uniquement aux partenaires nécessaires au bon déroulement des commandes :

  • transporteurs ;
  • prestataires de paiement ;
  • solutions techniques liées au fonctionnement du site.

Conformément à la réglementation applicable sur la protection des données personnelles, chaque client dispose d’un droit :

  • d’accès ;
  • de rectification ;
  • de suppression ;
  • d’opposition.

Toute demande peut être adressée à :

service-client@pacap-detail.fr


Article 14 – Archivage et preuve

La société PACAP conserve les bons de commande, factures et échanges électroniques sur un support fiable permettant d’assurer la conservation des preuves conformément à la réglementation en vigueur.

Les données enregistrées par PACAP constituent une preuve des communications, commandes et paiements réalisés entre la société et ses clients.


Article 15 – Remboursement

En cas d’annulation d’une commande avant expédition, le client peut contacter PACAP afin de demander l’annulation lorsque celle-ci est encore possible.

Lorsque la commande a déjà été expédiée, le remboursement intervient après réception et contrôle des produits retournés.

Les remboursements sont effectués selon les modalités prévues par la réglementation applicable.

Ils peuvent également prendre la forme d’un avoir ou d’un bon d’achat uniquement avec l’accord du client.

Les articles bénéficiant de promotions ou de remises commerciales restent soumis aux garanties légales et au droit de rétractation applicable, sauf exceptions prévues par la loi.


ESPACE PROFESSIONNEL PACAP

Grossiste vêtements ethniques – Fournisseur pour revendeurs

1 – Présentation de l’espace professionnel

L’espace professionnel PACAP est réservé aux entreprises et professionnels souhaitant distribuer les collections de notre marque.

PACAP accompagne les professionnels recherchant un :

  • grossiste vêtements ethniques ;
  • fournisseur de mode femme originale ;
  • créateur français de vêtements ethniques ;
  • partenaire pour développer une offre textile différente.

Nos collections sont proposées aux :

  • boutiques indépendantes ;
  • magasins de mode ;
  • concept stores ;
  • commerçants professionnels ;
  • revendeurs spécialisés.

L’ouverture d’un compte professionnel est soumise à validation.


2 – Création d’un compte professionnel

Pour devenir revendeur PACAP, le professionnel doit fournir les informations nécessaires à la création de son compte :

  • raison sociale ;
  • numéro SIRET ou numéro de TVA intracommunautaire selon le statut ;
  • coordonnées professionnelles.

Toute demande peut être effectuée :

Téléphone : 06 98 28 26 71

Après validation, PACAP transmettra les accès permettant de consulter les collections et tarifs professionnels.


3 – Commandes professionnelles

Les revendeurs PACAP peuvent commander :

  • directement depuis leur espace professionnel ;
  • par téléphone auprès de notre équipe commerciale.

Les disponibilités sont indiquées dans l’espace professionnel.

Les commandes professionnelles permettent aux revendeurs de bénéficier de conditions adaptées à la vente en gros de vêtements ethniques.


4 – Prix professionnels

Les tarifs professionnels PACAP sont indiqués hors taxes (HT).

Ils sont réservés exclusivement aux professionnels disposant d’un compte validé.

Les frais de livraison sont calculés selon :

  • le poids du colis ;
  • la destination ;
  • le transporteur choisi.

5 – Paiement professionnel

Les moyens de règlement proposés aux professionnels peuvent inclure :

  • virement bancaire ;
  • carte bancaire ;
  • chèque ;
  • autres conditions selon accord commercial.

La commande professionnelle est considérée comme acceptée après validation du règlement ou des conditions convenues avec PACAP.


6 – Livraison professionnelle

Les commandes professionnelles PACAP sont préparées depuis :

SARL PACAP
1, La Charbonnère
56910 Carentoir
France

Nous expédions nos collections auprès de nos revendeurs en France et à l’international.

Les transporteurs peuvent être sélectionnés selon les meilleures conditions disponibles :

  • La Poste ;
  • DPD ;
  • DHL ;
  • UPS ;
  • TNT.

PACAP apporte une attention particulière au suivi des commandes professionnelles afin d’accompagner ses partenaires revendeurs.


7 – Retour professionnel

Les retours professionnels doivent faire l’objet d’un accord préalable avec PACAP.

Les produits doivent être retournés :

  • non portés ;
  • complets ;
  • dans leur état d’origine.

Les conditions applicables peuvent varier selon la nature de la commande professionnelle.


8 – Protection des collections PACAP

Les modèles, photographies, créations et imprimés PACAP restent la propriété exclusive de la société.

Les revendeurs peuvent utiliser les supports commerciaux fournis ou validés par PACAP dans le cadre de la promotion de la marque.

Toute reproduction des modèles ou utilisation des créations en dehors du cadre autorisé est interdite.


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